Kohabit

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Kohabit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Kohabit est une plateforme de gestion de copropriété qui permet aux syndicats et aux copropriétaires de gérer leurs documents, communications, votes et autres aspects de la gestion quotidienne d'une copropriété.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Kohabit uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous acceptez de ne pas :

  • • Utiliser le service de manière à violer les lois applicables
  • • Transmettre des contenus illégaux, nuisibles ou offensants
  • • Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux systèmes
  • • Utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Pour créer un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou bénéficier du consentement de votre tuteur légal.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme Kohabit, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de Technologies Kohabit Inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Kohabit est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par les lois de la province de Québec, Technologies Kohabit Inc. décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Pour tout changement substantiel, nous vous en informerons par email avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour les modifications mineures.

8. Accès anticipé : conditions spécifiques

Accès anticipé

Kohabit est actuellement en accès anticipé gratuit. En utilisant le service durant cette période, vous acceptez les conditions suivantes :

  • • Service fourni tel quel : La plateforme est fournie sans garantie de disponibilité continue, de performance ou d'absence d'erreurs. Aucun accord de niveau de service (SLA) n'est garanti pendant l'accès anticipé.
  • • Données : Durant l'accès anticipé, des opérations de maintenance ou migrations exceptionnelles peuvent nécessiter des modifications de données. Nous vous notifierons par email avec un préavis raisonnable avant toute opération susceptible d'affecter vos données.
  • • Gratuité : L'accès anticipé est gratuit. Si un modèle tarifaire est introduit, vous serez notifié par email au moins 30 jours à l'avance, avec la possibilité d'exporter vos données ou de résilier avant toute facturation.
  • • Export des données : Vous pouvez demander un export de vos données à tout moment en nous contactant à [email protected].
  • • Retours : En tant qu'utilisateur en accès anticipé, votre participation active (signalement de bugs, suggestions) contribue à améliorer la plateforme. Nous vous en remercions.

Ces conditions spécifiques à l'accès anticipé prévalent sur toute disposition contraire des présentes conditions générales durant cette période.

9. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected].

Suite à la fermeture, vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données relatives aux opérations de la copropriété (documents, procès-verbaux, etc.) peuvent être conservées conformément aux exigences légales applicables aux syndicats de copropriété.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].