Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 01 December 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Kohabit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Kohabit est une plateforme de gestion de copropriété qui permet aux syndicats et aux copropriétaires de gérer leurs documents, communications, votes et autres aspects de la gestion quotidienne d'une copropriété.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Kohabit uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le service de manière à violer les lois applicables
  • Transmettre des contenus illégaux, nuisibles ou offensants
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux systèmes
  • Utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme Kohabit, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de Kohabit inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Kohabit est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, Kohabit inc. décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].