Combien paie chaque unité pour la cotisation spéciale ?
La toiture doit être refaite et le fonds de prévoyance ne suffit pas. Entrez le montant et les quotes-parts : vous voyez ce que paie chaque unité, versement par versement.
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Ce que dit le Code civil
Le conseil décide, après avoir consulté l'assemblée
Le Code civil appelle la cotisation spéciale une contribution spéciale aux charges communes. Le conseil d'administration doit consulter l'assemblée des copropriétaires avant de la décider (art. 1072.1 C.c.Q.).
Elle se répartit selon les quotes-parts
Chaque copropriétaire contribue en proportion de la valeur relative de sa fraction. Pour les réparations majeures et le remplacement d'une partie à usage restreint, la déclaration peut prévoir une autre répartition (art. 1064 C.c.Q.).
Une amélioration se vote en assemblée
Des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration, et la répartition de leur coût, se décident aux trois quarts des voix des copropriétaires présents ou représentés (art. 1097 C.c.Q.).
Cet outil informe, il ne remplace pas un avis juridique.
Le vote, l'avis aux copropriétaires, le paiement en plusieurs versements et ce qui arrive en cas de retard : le guide de la cotisation spéciale
Une cotisation spéciale arrive souvent quand le fonds de prévoyance a pris du retard. Estimer ce que votre immeuble devrait y verser
Dans Kohabit, les appels de fonds du budget se calculent sur les mêmes quotes-parts, et l'assemblée que le conseil doit consulter se convoque et se tient au même endroit. Voir comment
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