14 août 2028 : ce que votre syndicat doit avoir terminé avant l'échéance de la Loi 16

Réponse rapide. Le 14 août 2028, toute copropriété divise du Québec devra disposer d'un carnet d'entretien Loi 16 conforme, peu importe sa taille. Ce n'est pas une formalité de dernière minute : entre le rassemblement des documents, l'inventaire des composantes par une personne qualifiée et le rodage de la tenue courante, un syndicat bénévole doit compter de 12 à 18 mois confortables. Le bon moment pour commencer était hier ; le deuxième bon moment est ce mois-ci.

Pourquoi deux ans, ce n'est pas beaucoup

Sur le papier, août 2028 paraît loin. En pratique, trois facteurs raccourcissent le délai.

D'abord, la constitution initiale ne dépend pas que de vous. L'inventaire et l'évaluation des composantes font appel à des professionnels du bâtiment, et ils seront de plus en plus sollicités à mesure que des dizaines de milliers de syndicats se réveilleront en même temps. Les carnets commandés en 2026 se négocient ; ceux commandés au printemps 2028 s'arracheront au prix fort, s'ils se trouvent.

Ensuite, la matière première de votre carnet est éparpillée. Factures de travaux, rapports d'inspection, garanties, contrats d'entretien : dans un syndicat bénévole, ces documents vivent chez l'ancien trésorier, dans une boîte au sous-sol et dans trois fils de courriels. Les rassembler prend des semaines, pas des heures, et personne ne peut le faire à votre place.

Enfin, un carnet n'a de valeur que rodé. Un document livré par un professionnel et jamais mis à jour sera périmé avant même l'échéance. Il faut quelques mois de tenue courante pour que consigner une intervention devienne un réflexe du CA plutôt qu'une corvée.

Le rétroplanning mois par mois

Été-automne 2026, rassembler. Réunissez tout ce qui existe en un seul endroit : déclaration de copropriété, plans, rapports passés, factures majeures, garanties, contrats en cours. Ne triez pas, rassemblez. Désignez un responsable au CA et fixez une date de fin : deux mois suffisent si quelqu'un porte le dossier.

Hiver 2026-2027, demander des soumissions. Contactez deux ou trois professionnels pour l'inventaire initial des composantes. Comparez ce qui est inclus : inspection, durées de vie estimées, calendrier d'entretien proposé. C'est aussi le moment de choisir l'outil qui portera la tenue courante, pour que le professionnel livre ses données directement dedans plutôt que dans un PDF qui dormira.

Premier semestre 2027, constituer. L'inventaire est réalisé, les composantes documentées, le calendrier d'entretien établi. Vérifiez que chaque composante majeure a une échéance définie : un carnet sans calendrier n'est qu'une photographie.

Deuxième semestre 2027, roder. Consignez chaque intervention au fil de l'eau, ajustez les fréquences, formez le prochain CA à l'outil. C'est le semestre qui transforme un document en système.

Début 2028, vérifier. Étude du fonds de prévoyance alignée sur le carnet, attestation sur l'état de la copropriété générable à la demande, historique à jour. Vous arrivez à l'échéance en spectateur, pas en urgence.

Et si on est déjà en retard ?

Si vous lisez ceci en 2027 ou 2028, la séquence reste la même, compressée : le rassemblement des documents et la commande de l'inventaire partent en parallèle dès la première semaine, et la tenue courante commence le jour où l'inventaire est livré. Ce qui disparaît, c'est le confort de comparer les soumissions et le rodage tranquille. Rien n'est perdu, mais chaque mois d'attente se paie en options.

Pour le détail de ce que le carnet doit contenir, qui peut le rédiger et ce que ça coûte, notre guide complet du carnet d'entretien Loi 16 couvre l'ensemble. Et pour la pièce jumelle du carnet, le calculateur de fonds de prévoyance gratuit donne une première projection en quelques minutes.

Questions fréquentes

L'échéance du 14 août 2028 peut-elle être repoussée ?

Rien ne l'indique. Le règlement est en vigueur et l'échéance est fixée. Bâtir sa conformité sur l'espoir d'un report est un pari que votre responsabilité d'administrateur ne devrait pas prendre.

Que se passe-t-il concrètement le 15 août 2028 si nous ne sommes pas prêts ?

Personne ne viendra sceller l'immeuble, mais chaque vente exigera des documents que vous ne pourrez pas produire, chaque sinistre posera la question de l'entretien documenté, et la responsabilité du CA sera plus difficile à défendre. La sanction est diffuse mais bien réelle.

Par quoi commencer cette semaine ?

Par un courriel au CA avec une seule décision à l'ordre du jour : qui rassemble les documents, et pour quelle date. Tout le reste découle de là.

Sources

• Loi 16 (2019) et règlement d'application, textes officiels sur LégisQuébec
• Règles en matière de gestion des copropriétés divises, Québec.ca
• Guide complet du carnet d'entretien, Kohabit

Publié en juillet 2026. Écrit par Ben, fondateur de Kohabit et administrateur bénévole de sa propre copropriété. Cet article informe, il ne remplace pas un avis juridique.